RAPPEL Parking IUT et Accès aux amphis

Nous vous rappelons que les places de parking situées dans les zones matérialisées par une ligne bleue sont réservées uniquement au personnel de l’IUT.

Pour des raisons de sécurité, l’accès à l’intérieur des amphis n’est possible qu’à partir de 13 h 45. Nous vous demandons de respecter cette consigne.

Conférence Cycle Questions de Société - 14 novembre 2019

Le Défenseur des droits

Jeudi 14 novembre à 16 h 45 – Amphi 400 / Fac de Sciences

Le Défenseur des droits

René Cesari – Délégué de la Charente Maritime du Défenseur des droits

 

Après un diplôme universitaire d’études générales – mention Droit – obtenu à l’Université de Panthéon Sorbonne, René Cesari occupe divers postes de contrôleur et d’inspecteur des Impôts jusqu’en 2013.

Il est nommé en 2014 Délégué territorial du Défenseur des droits de La Rochelle.

Autorité constitutionnelle indépendante, le Défenseur des droits est compétent dans 5 domaines :

    • La défense des droits et libertés des administrés dans le cadre de leurs relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public
    • La défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant consacrés par la loi ou des engagements internationaux
    • La promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou les engagements internationaux
    • La surveillance du respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République
    • L’orientation vers les autorités compétentes de toute personne physique signalant une alerte dans les conditions fixées par la loi

Le Défenseur des droits dispose d’un pouvoir d’enquête, il peut formuler des recommandations en vue soit d’un règlement en droit, soit, dans des circonstances exceptionnelles, d’un règlement en équité, présenter des observations devant les juridictions civiles à l’appui d’un réclamant, saisir l’autorité disciplinaire pour lui demander d’engager des poursuites contre un agent, recommander à l’administration de prendre des sanctions contre une personne physique ou morale, publique ou privée, qui serait à l’origine d’une discrimination commise à l’occasion de son activité professionnelle, proposer des réformes de textes législatifs ou réglementaires.

Le Délégué est titulaire d’une délégation de compétence du Défenseur des droits et, à ce titre, il doit contribuer à la résolution amiable d’un différend et a deux missions principales :

    • l’aide à l’accès aux droits et au respect des libertés des personnes dans les différents domaines de compétence du Défenseur des droits, en traitant les réclamations individuelles dont il est saisi ;
    • la promotion de l’institution et la promotion de l’égalité des droits, en menant des actions de communication et d’information.

 

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