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Conférence - 23 mai 2019

Migrants et réfugiés, le naufrage du droit d’asile

Jeudi 23 mai à 14 h 30 – Amphi G / IUT

Migrants et réfugiés, le naufrage du droit d’asile

Emmanuel Aubin – Professeur agrégé de Droit public à la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de l’Université de Poitiers

 

Emmanuel AUBIN, agrégé des Facultés de Droit, est Professeur de Droit public à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers. Il est également associé au groupe de recherches MIGRINTER du CNRS.

Il est l’auteur d’un manuel du Droit des étrangers (Lextenso éditions, Gualino éditeur, 3ème éd, 2015, 602) et responsable du droit des étrangers dans la revue juridique AJDA (Actualité Juridique Droit Administratif). Il a également participé à de nombreuses études sur le droit d’asile, la politique des visas Schengen et les politiques d’immigration en France et au sein de l’Union européenne.

 

« La migration est un voyage à la recherche de la dignité »

François Crépeau, professeur de droit international, Université McGill à Montréal
Rapporteur spécial des Nations Unies sur les Droits de l’homme des Migrants (2011-2017)

 

Les États membres de l’UE ont accordé, en 2018, une protection à plus de 333 000 demandeurs d’asile, un chiffre en baisse de près de 40% par rapport à 2017 (533 000). Près de 30% des bénéficiaires étaient Syriens (plus de 96 000), devant les Afghans (53 500) puis les Irakiens (24 600). En 2017, 172 900 Syriens avaient obtenu une protection, soit 32% des bénéficiaires d’un tel statut, 99 800 Afghans, soit 19%, et 63 800 Irakiens, soit 12%.

Par un étrange paradoxe dont l’histoire est coutumière, la notion d’asile née sur les rives de la Méditerranée il y a plus de 2 000 ans – le mot grec asulon désignant des espaces inviolables – est en train d’être sacrifiée sur l’autel d’un retour des frontières et d’une union sans cesse moins étroite entre les États européens.

La conférence se propose d’analyser à la fois le contexte géopolitique de la crise du droit d’asile au niveau de l’UE et les réponses apportées par l’Union Européenne, notamment à travers le processus de relocalisation, de création de « hot spots » dans les pays de premier accueil des migrants, mais également l’accord conclu avec la Turquie pour canaliser les migrants en provenance de la Méditerranée.

La conférence analysera également le retour des égoïsmes nationaux face aux migrations humanitaires et au traitement des demandes d’asile.

Enfin, elle étudiera la décision du Conseil Constitutionnel du 6 juillet 2018 ayant érigé la fraternité en principe constitutionnel et censuré, sur cette base, une partie du « délit de solidarité » appliqué à des personnes venant en aide, de façon désintéressée,  aux migrants présents sur le territoire français.

 

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